Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité Sous Le Cèdre, Marie-Anne Barthelemy EI, domiciliée au 12 Rue de la Grande Ferme, 91470 LES MOLIERES, FRANCE.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont uniquement disponibles en français, pour consultation et interprétation. Les offres proposées ne peuvent être consultées qu’en français, par les clients et les utilisateurs. En cas d’achat ou de vente à dimension internationale, intégrant donc un élément d’extranéité dans la personne du cocontractant, les dispositions du droit français demeureront applicables.
Le Client peut demander à l’Animatrice une copie datée, imprimée ou numérique, des conditions générales de vente souscrites à la date de la Commande ou de la Réservation.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur•ice : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Animatrice : Dénomination de la personne qui s’occupe de l’animation de l’atelier de loisir créatif en céramique
Cliente / Clientèle / Client : toute personne qui fait appel aux services de l’animatrice.
Prestation : animation d’ateliers de céramique effectué par Marie-Anne Barthelemy.
Prestataire : désigne Marie-Anne Barthlemy en sa qualité de professionnelle.
Cliente consommateur•ice : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
Cliente non-professionnelle : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;
Cliente professionnelle : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;
Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d'y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ;
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
Fonctionnalité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité ;
Compatibilité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés, sans qu'il soit nécessaire de convertir lesdits biens, matériels, logiciels, contenus numériques ou services numériques ;
Durabilité : la capacité d'un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d'un usage normal ;
Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de l’Animatrice, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
La cliente atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de l’Animatrice, à savoir : une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, l’Animatrice peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, la cliente ou l'utilisateurice se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que la cliente ou l’utilisateurice remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Animatrice Marie-Anne Barthelemy (dans le cadre de l’activité Sous Le Cèdre) et de sa Cliente.
L’Animatrice propose des cours et stages tels que détaillés ci-dessous.
Ces cours ont lieu chaque semaine (10 séances par trimestre), et sont destinés aux personnes de plus de 15 ans. Le groupe compte 4 participants pour le tournage et 6 participants pour le modelage. Pour être maintenu, le cours doit compter un minimum de 2 participants.
Les tarifs (en euros, incluant la TVA) comprennent:
Les stages ont lieu un week-end sur deux et parfois en semaine, selon le planning trimestriel consultable sur le site internet ou directement à l’atelier.
Ils sont destinés aux personnes de plus de 15 ans, sauf les stages spécifiques “parent-enfant”. Le groupe compte 4 participants pour le tournage et 6 participants pour le modelage. Pour être maintenu, le stage doit compter un minimum de 2 participants.
Les tarifs (en euros, incluant la TVA) comprennent:
Si nécessaire, l’Animatrice se réserve le droit de modifier les contenus des ateliers, en fonction des besoins. Les fiches de présentation des offres ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout•e utilisateurice de ce site internet ou la cliente est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent également être fournies sous support durable, à la cliente.
Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à l’Animatrice.
La Prestataire peut proposer des services de création et de production de céramique, dans le cadre de collaborations ponctuelles.
Pour toute demande, la Cliente doit contacter la Prestataire pour spécifier ses besoins par écrit à l’adresse contact@souslecedre.com.
La Prestataire établit alors un devis dans les 15 jours suivant la demande de la Cliente.
La Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les missions réservées aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Prestataire. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.
Pour la rémunération de ses prestations, l’Animatrice met en évidence ses tarifs sur son site internet, et l’achat via l’outil de paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
La gamme tarifaire prévue est la suivante :
Les moyens de paiement acceptés par l’Animatrice sont les cartes bancaires et virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de l’Animatrice.
L’Animatrice est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. L’Animatrice s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Prestataire dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les services est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ HT.
L’accès aux ateliers se réalise par le biais d’une demande émanant de la cliente, par les biais suivants :
Concernant les stages et cours au trimestres, seul le paiement total vaut pour inscription ferme et définitive.
Dans le cas des cours hebdomadaires, la Cliente peut s’inscrire en cours de trimestre s’il reste des places, et si l’Animatrice l’autorise. Le prix sera alors calculé au prorata.
Le paiement d’un trimestre ne garantit pas une inscription à l’année. Si la Cliente souhaite se réinscrire pour le trimestre suivant, elle devra refaire une demande d’inscription selon les modalités spécifiées ci-dessus.
L’accès aux services de création et de production de la Prestataire se réalise par le biais d’une demande émanant de la cliente, par les biais suivants :
La Prestataire étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
Avant de procéder à un achat ou une commande, la cliente est tenue de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. Si elle constate une irrégularité, elle doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Au moment de passer commande :
Après réception de la commande, la cliente recevra un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que la cliente vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.
Uniquement pour les clients consommateurs ou non-professionnels, sur la base de l’article préliminaire du Code de la Consommation.
Si éligible, la cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
La renonciation expresse du client au délai de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, le client peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier.
La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément au Code de la consommation pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".
Le client peut annuler sa participation à un stage à condition de prévenir l’Animatrice par écrit au plus tard 7 jours avant la date prévue de l’absence. Cependant, aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Si le délai de prévenance est respecté, une autre date sera proposée à la Cliente, selon les disponibilités.
L’annulation doit être communiquée à l’Animatrice par le biais d’un mail à l’adresse : contact@souslecedre.com.
La cliente peut annuler sa participation à un cours hebdomadaire à condition de prévenir l’Animatrice par écrit au plus tard 7 jours avant la date du premier cours du trimestre. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
L’Animatrice se réserve le droit d’annuler un stage ou un cours si le nombre de participants est insuffisant (2 personnes minimum). Dans ces cas :
La Cliente peut être absente à un cours hebdomadaire à condition de prévenir l’Animatrice par écrit au moins 72h à l’avance. La séance ne pourra pas être remboursée, mais un rattrapage est possible sur un autre créneau de cours, sous réserve de places disponibles. Ce rattrapage devra être effectué dans le trimestre pour ne pas être perdu. Si la Cliente ne prévient pas l’Animatrice de son absence au cours dans les délais ci-dessus, aucun rattrapage ne pourra être proposé.
Toute absence à un stage, non signalée 72h avant le début du stage, ne pourra pas être reportée.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, l’Animatrice ne saurait être tenue pour responsable à l’égard de la cliente. Ces dernières seront informées, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de l’Animatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle de la Cliente dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
L’Animatrice s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateurice à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans les conditions générales de vente.
La cliente ou l’Utilisateurice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de l’Animatrice, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, la cliente ou l'utilisateurice peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de l’Animatrice ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées en dehors de l’Union européenne, via les outils suivants : Webflow, Google, MailerLite.
Les données sont traitées dans l’Union européennes, via les outils suivants : Billetweb.
Les données traitées pour les ateliers sont les :
Les éléments fournis par l’Animatrice dans le cadre de ses ateliers restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’Animatrice.
Chaque support d’apprentissage (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de l’Animatrice.
La cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.
Il est strictement interdit à la cliente de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par l’Animatrice sous peine de poursuites judiciaires.
Afin d’améliorer les services proposés, l’Animatrice se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
L’Animatrice peut revenir vers la cliente après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Par l’achat d’un cours ou stage auprès de l’Animatrice, via les modalités détaillées dans l’article 4, la Cliente s’engage à lire et respecter le règlement intérieur.
Elle peut le consulter sur le site internet ou à l’atelier.
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
Toute réclamation par la cliente doit être adressée à l’Animatrice par écrit. L’Animatrice dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux ateliers ou missions déjà exécutés ne seront pas rendues à la cliente, et une pénalité de 10% s'ajoute au montant total de la prestation.
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à l’Animatrice, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de l’Animatrice (Essonne, France).
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur.ice) ne peuvent engager la responsabilité de l’Animatrice.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, l’Animatrice s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par l’Animatrice ou ses sous-traitants.
12 Rue de la Grande Ferme - 91470 LES MOLIERES