En toute transparence, l’entreprise vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible, par le biais de cette politique de confidentialité. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par votre Animatrice, qui est la responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.
L’entité Sous le Cèdre est représentée par Marie-Anne Barthelemy (ci-après nommée “L’Animatrice”), animatrice d’ateliers de loisirs créatifs en céramique, ayant son siège social au 12 rue de la Grande Ferme, 91470 Les Molières, France.
Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux exigences légales suivantes:
Les bases légales sont les suivantes :
Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli,un achat en ligne, une demande de devis en ligne ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire.
Les données sont traitées, transférées, stockées hors de l’Union européenne avec les outils suivants :
Les données sont traitées, transférées, stockées dans l’Union européenne avec les outils suivants :
Les données collectées sont :
Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :
L’Utilisateur•ice doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services de l’Animatrice.
Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit à la prestataire/coach. L’Utilisateur•ice qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tou•tes les client•es ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit, par l'acceptation de ce présent document juridique. La cession des droits d’images consentie par la cliente est valable pour 5 ans à compter de son autorisation écrite. Cela inclut également le droit de collecter les données personnelles de la cliente, dans le cadre d'un événement collectif (masterclasses, ateliers, formations). Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par l'entreprise, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
La destinataire des données personnelles est l’entreprise responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.
La responsable du traitement tient un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité, mentionnant :
Ce registre prend la forme d’un écrit qui peut être électronique ou sous forme papier.
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d'obtenir de la responsable du traitement la confirmation sur les informations suivantes:
Dès lors, l’entreprise lui fournira une copie sur simple demande écrite.
Toute personne concernée peut demander à l’entreprise d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées par l’Animatrice.
Tout•e utilisateur•ice ou client•e a le droit à l’oubli. Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données si l’un de ces cas se présente :
Les données personnelles collectées sont automatiquement effacées au bout de 3 ans de collecte par l’Animatrice.
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut refuser d’y consentir, ou limiter librement son champ d’application, lorsqu’un élément s’applique :
La portabilité des données personnelles est de droit pour toute personne concernée qui veut transmettre ses données à un autre responsable de traitement, sans opposition de l’Animatrice, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Toute demande en ce sens doit être formulée à l’écrit auprès de l’Animatrice.
Pour maintenir un risque bas de fuites des données à caractère personnel, l’entreprise peut renforcer ses mesures de conservation des données : mettre en place des pseudonymes, des chiffrements.
Les risques à évaluer dans le cadre du traitement sont de plusieurs natures, telles que la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
En cas de risque avéré de violation des données personnelles, la responsable des traitements doit communiquer à la personne concernée, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.
La responsable du traitement des données personnelles est : Marie-Anne Barthélemy que vous pouvez contacter au : contact@souslecedre.com ou au 12 Rue de la Grande Ferme, 91470 LES MOLIERES, FRANCE.
La responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles. Elle prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.
Elle s’engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l'autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.
Tout commentaire et avis laissé sur ce site internet peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par l’Animatrice.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par l’Animatrice, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.
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L’Utilisateur•ice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
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